Conditions générales de vente

 

 

 

1.- Casturalia

2.- Application

3.- Politique de protection des données personnelles.  

4.- Prix, TVA et conditions de validité

5.- Etapes pour la conclusion d’une vente

6.- Paiement

7.- Distribution et livraison

8.- Consultations et service après-vente

9.- Remboursement ou annulation d'une commande

10.- Droits intellectuels

11.- Loi applicable et juridiction compétente

12.- Litiges et responsabilités

13.-Changements dans les conditions générales de vente

 

 

 



 

 

 

1.- Casturalia


www.casturalia.com, qui par la suite est appelé "Casturalia" est une boutique en ligne sous la propriété de:


Portalam Consultoría y Comercial S.L.

Travesía Gregorio Fernandez 2, 10600 Plasencia

CIF B10364966

Registro Mercantil de Cáceres, Tomo 763, Libro 590, Folio 166, Sección 8, Hoja 10172

Teléfono: 0034 927 41 77 01 - 0034 634 236 489

contacto@casturalia.com



2.- Application

Les opérations de vente entre Portalam Consultoría y Comercial S.L, par la suite appelé "Portalam", et l'acheteur, nomé "Client", est exclusivement régie par ces Termes et Conditions Générales de Vente.

Si le Client n'accepte pas ces Termes et Conditions Générales de Vente, il/elle doit s'abstenir d'acheter les produits de Casturalia.

L'acceptation par le Client des livraisons faites par Portalam, respectant les présentes Conditions Générales de Vente, signifie que ces conditions sont acceptées par le client tacitement. La modification d'un de ces Termes et Conditions Générales de Vente ne sera valable qu’après accord préalable des représentants légaux de chacune des parties.


3.- Politique de protection des données personnelles.

Pour l'application des dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles (la Loi), Portalam informe le Client de l'existence d'un registre automatisé de données personnelles. Ce registre est créé par Portalam avec les données obtenues sur le web Casturalia et sous sa responsabilité. Le but de ce registre est d’utiliser l’information personnelle pour informer le Client des  nouveaux produits ainsi que pour des activités de promotion et de publicité par tout moyen (e-mail, courrier postal. téléphone, téléphone mobile, etc) et pour permettre une navigation personnalisée sur Casturalia au Client.

Le Client s'engage à l'inclusion des données collectées pendant la navigation sur Casturalia ou en remplissant  des formulaires. Au cours du processus de collecte de données, le Client sera informé du caractere obligatoire ou facultatif de ces données, sauf pour le formulaire de commande car il sera obligatoire de fournir les données concernant l'identité, l'adresse et, si le mode de paiement l’exige, les coordonnées bancaires.

L'utilisateur pourra exercer à l'égard des données recueillies dans ces conditions, les droits reconnus dans la Loi 15/1999, et en particulier les droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de données, le cas échéant, et la révocation du consentement au transfert de vos données.

Les droits visés sur le paragraphe précédent peuvent être exercés par le Client, en envoyant un courriel à l'adresse contacto@casturalia.com

En acceptant ces conditions, le client accepte expressément le transfert ou la communication des données aux sociétés du groupe Portalam. Les informations du Client ne sont jamais vendues ou transférées à d'autres sociétés.

Portalam respectera la confidentialité et l'utilisation de ces informations conformément à la finalité du registre, en prenant toutes les mesures pour empêcher l'altération, la perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions du règlement sur les mesures de sécurité pour les fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, approuvée par le Décret Royal 994/1999 du 11 Juillet.


4.- Prix, TVA et conditions de validité

Les prix de vente indiqués sur le portail sont en Euros. La TVA est comprise dans ces prix, mais sans frais de port. Les frais d'expédition sont à la charge du client et seront ajoutés au montant total des produits sélectionnés dans la commande.

Portalam réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, Portalam s'engage à appliquer les prix figurant  sur Casturalia au moment d’achat.



5.- Etapes pour la conclusion d’une vente

Pour avoir le droit de réaliser une commande le Client doit avoir 18 ans ou plus, être en capacité de signer un contrat et fournir une adresse valide pour l'expédition de la commande.

Le client ne peut que commander par le site web Casturalia. Les commandes provenant en d’hors du site web ne sont pas autorisées.

En passant une commande, le Client fait une offre d'achat sur les produits sélectionnés conformément à ces Termes et Conditions de vente. Portalam peut ou non accepter l'offre du Client.

Si la commande du Client est acceptée, Portalam émettra une confirmation de commande par e-mail. Un numéro de commande est indiqué sur cet e-mail. Si la commande du Client n'est pas acceptée, Portalam contactera le client par emaill ou par téléphone et la commande sera annulée.



6.- Paiement

Les modes de paiement disponibles sont répertoriés dans l'étape «paiement» du formulaire d’achat.

Les paiements sont acceptés uniquement en Euros.


Virement bancaire


Si le paiement est fait par virement, le client recevra une demande de paiement par e-mail et la commande ne sera réservé qu’après avoir reçu le paiement sur le compte bancaire de Portalam. L’absence de réception de paiement dans les 7 jours suivants la date de la commande annule directement la commande.


Carte de crédit (Visa, Mastercard, etc)

 

 

Contre remboursement
Cette option est uniquement disponible pour les commandes expédiées en Espagne. Le montant total de la commande sera augmenté de 3% des frais de gestion.

Cette option n'est pas disponible pour l'expédition aux pays de l'Union européenne, Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla.


Paiement sécurisé:

 

 


7.- Distribution et livraison.

Casturalia expédie seulement en Europe.

Pour passer une commande, le client doit fournir:
- Une adresse de livraison valide détaillée : étage, porte, immeuble, code d'entrée, etc
- Un téléphone où le client peut être joignable.

Les frais de transport dépendent du poids total, le volume et la destination de la commande. Le montant exact sera indiqué au cours du processus d'achat.

Le délai maximal de livraison dépend du pays d'expédition. Le délai de livraison sera communiqué par e-mail et la durée est exprimée en jours ouvrables, après verification du paiement. Toutefois, Portalam ne pourra être tenue pour responsable a cause des retards pour force majeure. En cas de retard de livraison, Portalam essayera de le faire dès que possible.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi pendant les heures commerciales (9:00 à 18:00). Si le client n'est pas présent a l’adresse d’expedition au moment de la livraison, le livreur prendra contact avec le client pour accorder une date, l’heure et le lieu de la livraison.

Le retard dans la livraison d’une commande mènera à une enquête auprès du livreur. Ce procès peut prendre plusieurs jours (approximativement 14 jours). Pendant cette période, le Client ne peut pas faire de demande de remboursement de la commande.

Le Client est prié de vérifier lors de la réception de la commande que le contenu est correct et en bon état. Si le Client n'est pas d'accord avec les articles livrés, il/elle doit signer et écrire à la main sur le bon de livraison les anomalies constatées lors de la réception de la commande.

Les instructions pour  vérifier la traçabilité de la commande seront envoyées par e-mail au Client.


8.- Consultations et service après-vente

Le Client peut contacter le service clientèle pour vous renseigner ou faire une réclamation service après-vente.

- En espagnol: au téléphone 0034927417701
- En espagnol, anglais ou français, par courrier électronique à contacto@casturalia.com

Les demandes seront traités pendant l’horaire commercial (Madrid GMT):
  D’Octobre à Mars: 09:00-14:00 et 16:00-19:00
  D'Avril à Septembre: 09:00-14:00 et 17:30-20:00

 


9.- Remboursement ou annulation d'une commande

Si un produit n'est pas dans les conditions sanitaires requises pour être consommé sans risque pour la santé, il peut être retourné. Le Client doit toujours informer Portalam dans les 7 jours francs suivant la réception. Portalam assumera tous les frais engagés.

Il n'y aura pas d'autres raisons valables pour retourner une commande, notamment à cause des avis subjectifs du Client (goût, texture, etc).

Pour demander un remboursement le Client doit contacter Portalam dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du produit, conformément à la loi espagnole 47/2002. La prise de contact entre le Client et Portalam doit se faire par la section  « Mes retours produits » de Casturalia. Pour cela :

1 .- Sur la page d'accueil de « Mon Compte » cliquez sur « Mes commandes ».
2 .- Dans la ligne de la commande contenant des produits à retourner, cliquez sur Détails
3 .- Dans les détails, cochez le produit que vous souhaitez retourner.
4 .- Dans « Quantité », tapez la quantité du produit a retourner.
5 .- Dans  « Retour de Marchandise », tapez la raison de la demande de RMA.
6 .- Cliquez sur « Créer» un document de RMA.

Le Client recevra un email de confirmation si le remboursement est accepté avec une adresse de retour. Toute marchandise retournée doit être accompagnés du document RMA et de la facture. Les frais de retour de la marchandise seront à la charge du Client. Le délai de retour est de 7 jours francs après la réception de la confirmation de la part de Portalam. Apres ce délai, le retour sera refusé.

Les produits doivent être retournés par courrier recommandé ou avec une assurance. Cette assurance sera nécessaire en cas de perte, vol ou endommagement de la marchandise. Dans tous les cas, les frais de retour sont supportés par le Client.

Portalam ne peut qu’accepter les produits qui sont livrés avec leur emballage d'origine et en bon état. Portalam ne pourra pas accepter les articles qui ont été présentées de façon incomplète, mal emballés, ou en état de saleté.

Si Portalam accepte le remboursement,  un virement sera effectué après la réception de la marchandise et vérification de son bon état. Portalam s’engage à rembourser le Client dans les 15 jours ouvrables après réception.


10.- Droits intellectuels

Tout le contenu affiché sur Casturalia et en particulier, des dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins et modèles industriels ou tout autre signe susceptible d'usage industriel et commercial sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industriels Portalam ou des tiers propriétaires qui ont autorisé leur inclusion dans Casturalia.

En aucun cas, l’utilisateur a le droit au transfert, la vente, la modification, l'exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique du contenu de Casturalia sans la permission expresse de Portalam ou des propriétaires concernés.


11 .- Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente est émis depuis la résidence du fournisseur. En cas de litige, le Client renonce à sa propre juridiction et est soumis aux tribunaux de Plasencia (Espagne).


12.- Litiges et responsabilités

Portalam n’est pas responsable en cas de non-respect de ces conditions, en cas de force majeure et en cas de défaillance du client ou des collaborateurs en dehors de la responsabilité de Portalam.

Tout litige qui pourrait survenir concernant l'application ou l'interprétation de la convention d'achat entre Portalam et le Client, basé en Espagne ou ailleurs, sont soumis aux tribunaux de Plasencia (Espagne).

La déclaration de nullité d'une ou de plusieurs conditions d'achat, non essentiels, n’entrainera pas la nullité du contrat d'achat. Celui restera valide.


13.- Changements dans les conditions générales de vente

Portalam se réserve le droit de modifier cette politique pour s'adapter à la nouvelle législation ou la jurisprudence et les pratiques de l'industrie. Dans de tels cas, Portalam annoncera sur cette page les changements avec un préavis raisonnable avant la mise en œuvre.

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